Le droit de l'urbanisme est un droit complexe qui connaît de nombreuses et récentes évolutions (loi Alur, loi Macron) ainsi que de nombreuses interprétations jurisprudentielles. Il est important de prendre conseil dès l'étape précédant l'acquisition d'un terrain.
Aux règles nationales d'urbanisme s'ajoutent des règles locales, le plus souvent élaborées par les communes, qui sont en constantes évolutions.
Une règle locale établissant une illégalité peut être contredite par une règle nationale et, à l'inverse, une autorisation locale peut être invalidée par une règle d'urbanisme nationale.
Votre avocat en droit de l'urbanisme et de l'immobilier à Saint-Tropez vous conseille avant tout projet de construction, mais aussi, en l'absence d'alternative, après la réalisation de la construction qui pourrait être menacée.
Le droit de l'urbanisme, dit droit public du fait de la compétence des tribunaux administratifs, répond à des délais stricts et le plus souvent courts.
Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de l'urbanisme le plus tôt possible.
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